Statuts du Cercle

Déposés le 13 juin 1979 à la Sous-Préfecture d'Ussel (Corrèze)
Statuts modifiés et adoptés par l'Assemblée Générale du 5 juin 1999 à Eymoutiers (Haute-Vienne)
du 28 juin 2003 à Ahun (Creuse) et 8 mai 2004 à St-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Cercle Généalogique Historique et Héraldique de la Marche et du Limousin".

ARTICLE 2 : BUTS

Cette Association a pour but de réunir les amateurs de généalogie, d'héraldique, de démographie historique et d'histoire régionale, où qu'ils se trouvent, dont les recherches personnelles les amènent à s'intéresser à la Marche et au Limousin (départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne) en vue de favoriser les contacts et les échanges d'informations de cet ordre et la protection, la conservation des différentes archives publiques et privées, éléments indissociables de l’histoire de notre pays.

Dans ce cadre, elle pourra participer à l'étude et à la diffusion de toutes les actions entreprises au niveau régional, national ou international, pour développer et coordonner les recherches dans le domaine précité.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Par décision du Conseil d'Administration du 11 octobre 2009, il est fixé au 54 rue Pierre et Marie Curie, 87000 LIMOGES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.Les réunions de l'Association pourront se tenir en dehors du Siège Social.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l'Association est illimitée, sauf cas de dissolution prononcée par trois-quarts, au moins, des membres présents ou représentés en Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : MEMBRES – COTISATIONS

L'Association se compose de :
Membres fondateurs, Membres d'honneur, Membres actifs, Membres correspondants, Membres bienfaiteurs.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

  • Les membres FONDATEURS, sauf refus de leur part, font partie de droit, leur vie durant, du Conseil d'Administration de l'Association. Ils règlent la cotisation annuelle.
  • Ont qualité de membres d'HONNEUR ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. Toutefois, s'ils cotisent, ils peuvent être élus au Conseil d'Administration et prendre part aux votes.
  • Les membres ACTIFS sont ceux qui ont pris l'engagement de verser chaque année une cotisation.
  • Les membres CORRESPONDANTS peuvent être dispensés de verser la cotisation en contrepartie de recherches effectuées sur place pour le compte de l'Association. Cette dispense doit être approuvée, dans chaque cas, par le Conseil d'Administration qui en fixe la durée. Ils ne prennent part aux votes que pour autant qu'ils aient payé la cotisation et peuvent alors être élus au Conseil d'Administration.
  • Les membres BIENFAITEURS sont ceux qui font un don à l'Association.

Le montant de la cotisation de base, ainsi que le montant du droit d'entrée sont fixés chaque année en Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour devenir membre actif de l'Association, il faut en faire la demande par écrit, et régler le montant du droit d'entrée, et la cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. démission,
  2. décès,
  3. non règlement de la cotisation annuelle,
  4. décision du Conseil d'Administration pour tout autre motif.
ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
  2. Les subventions de l'Etat, des Départements, des Communes ou de toute autre institution,
  3. Les intérêts et revenus des biens et des valeurs appartenant à l'Association, les capitaux ou immeubles qui lui seraient apportés,
  4. Les produits des travaux effectués par l’Association et les prestations pouvant en provenir.
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

L'association est dirigée et administrée par un Conseil d'Administration de 20 membres au maximum, comprenant les membres fondateurs ayant acquitté leur cotisation annuelle et des membres élus en Assemblée Générale, selon les règles fixées par le Règlement Intérieur.
Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement des personnes physiques.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents, assistés éventuellement de délégués départementaux
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
- un trésorier et un trésorier adjoint.

Le Conseil d’Administration désigne les personnes mandatées pour représenter le C.G.H.H.M.L. dans les Associations et Cercles amis.

ARTICLE 10 : REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

Le Président convoque et préside le bureau, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.

Il représente l'Association à l'égard des Pouvoirs Publics, ainsi que dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il rend compte au Conseil d'Administration de l'exercice de son mandat.

Toutefois l'agrément du Conseil d'Administration lui est nécessaire, pour ester en justice comme demandeur, pour former tous appels, pour transiger, ainsi que pour déléguer ses pouvoirs.

Tout mandataire proposé devra rendre compte de son mandat au Conseil d'Administration, tout mandat étant limité à un acte ou une série d'actes.

En cas d'absence ou d'empêchement constaté par le Conseil d’Administration, le Président est remplacé par l'un des Vice-présidents, appelés dans l'ordre de leur élection, en cas d'indisponibilité de ceux-ci par l'administrateur le plus anciennement élu au Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 BIS : COMPTABILITÉ, POUVOIR ET OBLIGATION DU TRÉSORIER.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association en effectuant les paiements et les encaissements ordonnancés par les responsables désignés par le Président, l’ordonnancement des dépenses s’inscrivant dans le cadre de l’enveloppe budgétaire allouée.

Le Trésorier, en liaison avec le Président, notifie et assure le suivi du budget annuel.

Le Trésorier peut être assisté éventuellement par le Trésorier adjoint.

ARTICLE 10 TER : CONTRÔLE DES COMPTES

La gestion des comptes de l'ensemble des activités de l'association est contrôlée par une commission de contrôle des comptes composée de deux membres élus chaque année lors de l'Assemblée Générale ordinaire, parmi les membres ayant voix délibératoire.

Les membres de la commission de contrôle ne peuvent être investis d'aucune autre fonction.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association.

Elle est convoquée au moins une fois par an par le Président ou à la demande du quart des membres cotisant régulièrement.

L'ordre du jour est fixé par le Bureau et porté à la connaissance des membres avant la tenue de l'Assemblée.

Le Président, ou en cas d'empêchement, le Vice-président ou un membre du Conseil d'Administration qui aura été désigné à cet effet, préside l'Assemblée.

L'Assemblée Générale délibère valablement à la majorité des membres votants. Elle peut prendre toutes décisions ressortissant des buts de l'Association, en particulier : radiation de membres, approbation des comptes et des décisions du Conseil d'Administration, modification des statuts, adhésion à d'autres groupements ou fédérations, dissolution.

Elle peut accorder son patronage à des ouvrages, études et travaux réalisés par ses membres ou par des personnes extérieures, sollicitant son soutien. Elle peut également décerner des prix. La majorité des deux tiers est, dans ce cas, requise. Elle peut participer à des actions de mécénat.

Le vote à bulletin secret est obligatoire dès que ce mode d'élection sera demandé par l'un quelconque des participants. Le vote par procuration est possible ; dans ce dernier cas, une limitation du nombre des pouvoirs par votant est fixée par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 12 : PUBLICITÉ

Les délibérations du Conseil d'Administration et celles des Assemblées sont consignées sur un registre spécial, tenu sous la responsabilité du Secrétaire.

Les comptes-rendus doivent être paraphés par le Président et le Secrétaire auxquels se joint le Trésorier toutes les fois où des questions financières sont traitées.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, destiné à fixer ce qui a trait à l'Administration interne de l'Association et aux rapports de celle-ci avec l'extérieur, peut être établi par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

La dissolution peut être prononcée par les trois-quarts au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Dans ce cas, et conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et l'actif, s'il en est un, est dévolu à une association ou un groupe d’intérêt public défini par le Règlement Intérieur.


Article modifié le 12-11-2016