CERCLE  DE  GENEALOGIE  ET  D’HISTOIRE  DES  MARCHOIS  ET  LIMOUSINS

STATUTS

déposés le 13 juin 1979 à la Sous-Préfecture d'Ussel (Corrèze) et modifiés suivant les

Assemblées Générales Extraordinaires des 05 juin1999 (révision A), 28 juin 2003 (révision B), 08 mai 2004 (révision C),

20 mai 2017 (révision D) et 06 juin 2026 (révision E)

Article 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Cercle de Généalogie et d’Histoire des Marchois et des Limousins » dont le sigle est « CGHML ».

Article 2 - OBJET et MOYENS d’ACTION

L’association a pour objet de rassembler, diffuser et mettre à disposition d’un large public, les résultats des recherches relatives à la généalogie, l’héraldique et l’histoire régionale, où qu’ils se trouvent, concernant la Marche et le Limousin en vue de :

•   favoriser les contacts et les échanges d’informations sur les familles et promouvoir l’entraide entre généalogistes,
•   propager et vulgariser la généalogie et toutes les sciences qui en découlent,
•   valoriser l’histoire des populations, des métiers et des villages et des lieux de mémoire de la Marche et du Limousin,
•   participer à la conservation des archives privées qui pourront être rassemblées.

Plus généralement de communiquer à un large public les travaux de recherches élaborés par ses membres et chercheurs associés, à travers tous moyens et notamment par :

•     des publications (revues, livres, bulletins…) quel qu’en soit le support
•     la communication des travaux de recherches par tous moyens informatiques, y compris certains sites partenaires
•     l’organisation de conférences et d’expositions touchant à l’histoire et à la généalogie des Limousins.

Dans ce cadre, elle pourra :

•     participer à l’étude et à la diffusion de toutes les actions ou travaux entrepris sur le plan local, régional, national ou international pour développer et apporter sa contribution aux recherches dans les domaines historiques et culturels touchant aux populations en lien avec la Marche et le Limousin,
•    conduire des activités d’enrichissement du fonds documentaire des archives départementales de la région du Limousin historique,
•      indexer des registres paroissiaux, d’état civil, des actes notariaux (baptêmes, naissances, mariages, sépultures, décès, testaments, contrats de mariage, …), des fiches militaires et autres registres,
•      permettre la  diffusion et/ou la publication de revues généalogiques, cadastres, cartes anciennes, arbres généalogiques, photos, récits, cartes postales, indexation de noms, de communes, …
•     organiser, collaborer ou participer à toutes actions et manifestations en rapport avec l’objet défini ci-dessus et visant à une meilleure connaissance de la Marche et du Limousin et ses 3 départements (Haute-Vienne, Corrèze et Creuse), de ses habitants, de son patrimoine, de sa mémoire historique et sociale
•       s’adjoindre l’aide de toute autre association ou organisme pour concourir aux objectifs précisés ci-dessus

afin de contribuer à l’éducation populaire et à la sauvegarde du patrimoine culturel dans le domaine de l’histoire des familles.

Les moyens listés ne pourront pas être considérés comme limitatifs

Les dispositions des présents statuts garantissent son fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’absence de toute discrimination dans l’organisation de la vie associative.

Ouverte à tous les courants de pensée, l’Association s’interdit tous critères discriminatoires d’adhésion pour les membres et tous signes, manifestations et discussions confessionnelles ou politiques ostentatoires.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Par décision du Conseil d'Administration du 10 octobre 2009, le siège social de l’association est fixé au 54 rue Pierre et Marie Curie 87000 LIMOGES. Il pourra être transféré dans l’un des 3 départements du Limousin historique (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne), par simple décision du Conseil d'Administration qui devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

Les réunions de l'Association pourront se tenir en dehors du Siège Social.

Article 4 - DUREE

La durée de l'Association est illimitée, sauf cas de dissolution, objet de l’article 18 des présents statuts

Article 5 - COMPOSITION

L'Association se compose de :

• Membres d’HONNEUR
• Membres ACTIFS,
• Membres BIENFAITEURS.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Ont qualité de membres d’Honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association et sur décision du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation, mais ne peuvent prendre part aux votes. Toutefois, s’ils décident de verser une cotisation annuelle ils pourront prendre part aux votes et être élus au Conseil d’Administration.

Les membres ACTIFS sont ceux qui versent une cotisation annuelle.

Les membres BIENFAITEURS sont les membres actifs qui font un don conséquent à l'Association, la notion de « conséquent » étant précisée dans le Règlement Intérieur

Article 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Sont membres de l’Association, les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui :

• en font la demande en remplissant un bulletin d’inscription (papier ou dématérialisé sur le site internet de l’association)
• s’acquittent du montant de la cotisation de base annuelle.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération en contrepartie des fonctions qui leur sont confiées.

Article 7 – COTISATIONS

Le montant des cotisations, ainsi que le montant de l’abonnement à la revue publiée par l’association, sont fixés chaque année en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

Toute personne qui cesse de faire partie de l’association, quel qu’en soit le motif, perd ses droits sur ses cotisations en cours et ne peut obtenir restitution de ce dont elle aurait fait don à l’association

Article 9 – AFFILIATION

L’association peut être affiliée à une Fédération de Généalogie, sans que ce soit une obligation. Dans ce cas, l’association devra se conformer aux statuts et règlement intérieur de cette fédération.

L’association peut aussi adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements en rapport avec son objet, par décision du Conseil d’Administration.

Article 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

• le montant des cotisations et abonnements
• les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes ou de toute autre institution publique ou privée,
• les dons, legs (testaments) et donations (entre vifs)
• les intérêts et revenus des biens et des valeurs appartenant à l'Association, les capitaux ou immeubles qui lui seraient apportés,
• les produits des travaux effectués par l’Association et les prestations pouvant en provenir,
• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’association peut exercer des activités économiques telles que ventes de publications, hors-série, cahiers, tirés à part, revues, arbres vierges plusieurs générations, points pour acquisition d’actes, …

En aucun cas ces activités économiques ne doivent être prépondérantes : elles doivent rester accessoires et ponctuelles.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs définis à l’article 5.

Est électeur et peut participer au vote, tout membre âgé de 16 ans au moins au moment du vote, à jour de sa cotisation.

Les personnes rétribuées par l’Association sont admises, à titre consultatif, sur invitation du (de la) Président(e), à assister à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du (de la) Président(e), à la date fixée par le CA, dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le CA ou par le quart au moins des membres composant l’Assemblée Générale.

La réunion annuelle de l’Assemblée Générale doit avoir lieu Son ordre du jour est établi par le CA.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association, en concordance avec l’objet défini à l’article 2.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA et à l’élection du (de la) Président(e) dans les conditions fixées à l’article 12.

Elle entend chaque année le rapport moral du (de la) Président(e) (ou, en cas d'empêchement, le(la) Vice-président(e) ou un membre du Conseil d'Administration qui aura été désigné(e) à cet effet). Ce rapport moral ne donne pas lieu à vote.

Elle délibère, en particulier, sur :

• le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale,
• le rapport d’activités de l’année écoulée,
• le rapport financier, qui comprend le bilan et le compte de résultat de l’exercice clos et le rapport du(des) vérificateur(s) aux comptes,
• la proposition du montant de la cotisation pour l’année à venir,
• le projet d’actions et de budget du nouvel exercice, l’adhésion à d'autres groupements ou fédérations, correspondant à l’objet et aux moyens d’action prévus à l’article 2 des présents statuts.
• les autres questions mises à l’ordre du jour, dont le renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du(des) vérificateurs(trices) aux comptes.

D’autres sujets peuvent être abordés lors des « questions diverses » : non prévus à l’ordre du jour, ils ne pourront donner lieu à vote et devront être délibérés lors d’une prochaine AG.

L’Assemblée Générale décide seule des emprunts de l’association ne relevant pas de la gestion courante

La convocation à l’AG est adressée à tous les adhérents à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours, par tous moyens (remise en mains propres, courrier postal ou numérique, affichage sur les lieux de pratique, …), au moins 15 (quinze) jours avant sa tenue. L’ordre du jour de l’AG, ainsi que les documents nécessaires à une prise de décision éclairée lors des votes (compte de résultat et bilan) sont joints à la convocation

Si l’AG est élective, l’appel à candidature devra être envoyé en même temps que la convocation à l’AG. Les candidats doivent être majeurs et à jour de leur cotisation.

Il est tenu une liste des électeurs, dite « liste d’émargement », que chaque personne présente émarge en son nom propre et au nom de ses mandants (pouvoirs), dès son arrivée sur le lieu de l’Assemblée Générale, afin de pouvoir calculer si le quorum de délibération est atteint et permettre au (à la) Président(e) d’ouvrir l’AG

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si 5 (cinq) % au moins des membres actifs sont présents ou représentés

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Toutes les décisions sont prises à main levée, à l’exception des décisions portant sur des personnes (élection des membres du CA) qui doit se faire à bulletin secret. Toutefois, ces décisions sur des personnes pourront être faites à main levée si la majorité absolue des membres de l’AGO l’accepte.

Le vote par procuration est autorisé mais ne peut être donné qu’à une personne adhérente de l’association à la date de l’AG. Chaque représentant ne peut détenir plus de dix pouvoirs. Les pouvoirs doivent être remis lors de l’émargement.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Pour la validité du scrutin, sont pris en compte les votes « POUR », « CONTRE » et « ABSTENTION ».

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Le(La) président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire uniquement pour modification des statuts, dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des biens immobiliers.

L’AGE peut aussi être convoquée sur la demande de la moitié plus un des membres actifs. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO.

L’AGE peut valablement délibérer si 15 (quinze) % au moins des membres sont présents et représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer.

Elle doit être convoquée à nouveau dans un délai minimum de 15 jours et pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Article 13 - Conseil d'Administration (CA)

L'association est dirigée et administrée par un Conseil d'Administration de 5 membres minimum et 20 membres au maximum, élus en Assemblée Générale.

Le CA dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration désigne les personnes mandatées pour représenter le CGHML dans les associations et Cercles amis.

Les membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement des personnes physiques majeures.

Le renouvellement des membres du CA se fait annuellement, par tiers, en Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de mandat.

En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine AGO. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’expiration de celui des membres remplacés.

En cas de démission collective du CA, ce dernier doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit la démission afin de pourvoir au remplacement de ses membres.

L’assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme par un vote intervenant dans les conditions suivantes :

• l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins de ses membres
• 50 % au moins des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés,
• la révocation du CA doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Le CA se réunit au moins 2 (deux) fois par an, et chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le(la) Président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres. La convocation est adressée par le(la) la) président(e) qui transmet l’ordre du jour à tous les membres du CA, au moins 10 (dix) jours avant la date fixée. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour pourront donner lieu à vote.

Le quorum de délibération est fixé à la majorité simple des membres le composant, présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

Il est rédigé un Procès-Verbal des réunions du CA, signé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire Général(e) et transmis à tous les membres composant le CA, dans un format ne permettant pas les modifications.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 : BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé, à minima, de :

• un(e) président(e),
• un(e) secrétaire,
• un(e) trésorier(e). Il peut aussi élire :
• un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, assisté(e)s éventuellement de délégué(e)s départementaux,
• un(e) secrétaire adjoint(e)
• un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Il revient au bureau de veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du CA que de l'Assemblée Générale, d'assurer la gestion courante de l'association dans le cadre des orientations arrêtées, ou encore de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu'au respect de la réglementation.

• Le(la) Président(e), qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils, veille au bon fonctionnement de l’Association, la représente auprès des pouvoirs publics et des partenaires et dans tous les actes de la vie civile, notamment en justice. Il(elle) ordonnance les dépenses. En cette qualité, le(la) Président(e) peut donc signer les contrats au nom de l'association mais il(elle)ne peut décider seul d'engager l'association, car il(elle) n'en est pas le(la) représentant(e) légal(e), mais seulement le mandataire. Pour les actes les plus importants, tels qu’ester en justice comme demandeur, former tous appels, transiger ou déléguer ses pouvoirs, il(elle) doit être préalablement habilité(e) à agir soit par le Conseil d’Administration, soit par l’AG.

Il(elle) est aidé(e) dans ses tâches par le(la) ou les Vice-Présidents(es).

En cas de vacance du poste de Président(e), les fonctions de Président(e) sont exercées provisoirement par l’un(e) des Vice-président(e)s, appelé(e)s dans l'ordre de leur élection, ou en cas d'indisponibilité de ceux(celles)-ci, par l'administrateur(trice) le(la) plus anciennement élu(e) au CA. A défaut, l’Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit la vacance.

• Le(la) Secrétaire Général(e), aidé(e) éventuellement par son(ses) adjoint(es), assure l’administration générale et veille aux relations entre tous les membres de l’Association. Il(elle) est essentiellement chargé(e) de la tenue des différents registres de l'association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d'administration qu'il(elle) signe avec le(la) président(e) afin de les certifier conformes et ses actes font foi jusqu'à preuve du contraire.

Il revient également au (à la) secrétaire général(e) de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture en particulier, il(elle) doit faire connaitre dans les trois mois, à la préfecture du Département où I‘Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Plus généralement, il(elle) veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association

• Le(la) Trésorier(e), aidé(e) éventuellement par son(ses) adjoint(es), assure la gestion financière de l’Association. Il(elle) partage avec le(la) Président(e) la charge de tout ce qui concerne la gestion de l'association.

Il(elle) dispose, seul(e) ou avec le(la) Président(e), de la signature sur les comptes bancaires de l'association. Il(elle) effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, il(elle) fait fonctionner les comptes de l'association et est responsable de leur tenue.

Il(elle) prépare les comptes de chaque exercice (bilan, compte de résultat et annexe) et le budget en tenant compte des délibérations de l’AG et du CA. Il(elle) présente au CA un compte-rendu budgétaire à mi-saison.

Le(la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion devant l'Assemblée Générale qui doit lui donner quitus.

Article 15 - CONTRÔLE DES COMPTES

Les comptes établis par le(la) Trésorier(e) et approuvés par le CA, sont vérifiés chaque année par un(e) ou deux vérificateurs(trices) aux comptes, ne faisant pas partie du CA, élu(e)s par l’Assemblée Générale pour 3 ans et choisi(e)s parmi les membres actifs.

Ces contrôleur(e)s aux comptes ne peuvent être investi(e)s d’aucune autre fonction, et, en particulier, ne peuvent être administrateurs.

Article 16 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles de membres du conseil d’Administration et de bureau, sont bénévoles : elles ne pourront donner lieu à rémunération, quelle qu’elle soit.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et engagés dans l’intérêt de l’association et conformément à son objet, pourront, éventuellement, être remboursés (au réel ou au forfait) sur justificatifs originaux et après décision du Conseil d’Administration.

S’ils ne sont pas remboursés, ces frais pourront constituer des « abandons de créances » donnant lieu à l’établissement d’un reçu fiscal.

Article 17 - REGLEMENT INTERIEUR (RI)

Un règlement Intérieur peut compléter les présents statuts.

Il est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Il fixe les différents points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement courant de l’association et ses rapports avec l’extérieur.

En cas de contradiction entre les dispositions des statuts et celles du Règlement Intérieur, ce sont toujours celles des statuts qui prévalent.

Article 18 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12 (AGE convoquée spécifiquement à ce sujet) des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale. Ces liquidateurs seront chargés de toutes les démarches à accomplir pour cette dissolution.

L’actif net, s'il en est un, ne peut en aucun cas être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport, mais à une association ou un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Limoges, le 6 juin 2026

               Le président                                                                               Le secrétaire général